Bonjour,
oui, je sais que l'Europe a bon dos et que cette excuse permet de tirer vers le bas beaucoup de choses
Mais ce qui me fâche dans cette histoire : c'est que le "Sinistre des Transports" a fait celà en douce. Cette modification tout d'abord aux véhicules dont le PTRA est supérieur à 3500 kg, puis il va nous pondre dans quelques mois un nouveau décret pour les véhicules de PTRA de moins de 3500 kg, alors que cette limite de 3500 kg va bientôt passer à plus de 4000 kg...
Christophe dans son post cité plus haut donne les exemples suivants :
"""" RENAULT Espace IV court, 2.2 dCi 150 ch, PTAC : 2600 Kg + Familia 320 GT PTAC : 900 Kg =3T5 Limite max car n'excède pas 3T5 Donc pas soumis à ces articles
RENAULT Espace IV court, 2.2 dCi 150 ch, PTAC : 2600 Kg + Triton 950 Kg = 3T550 Donc soumis à ces articles. """"
Ces 2 exemples ne s'appliquent que pour la limite de 3500 kg du permis E/B en prenant les PTAC réels de la voiture et de la caravane...
Pour ce nouveau décret, car il faut prendre le PTRA de la voiture indiqué sur la carte grise, ce qui est complètement différent.
Voilà un exemple de ce donne l'application de ce nouveau décret :
PEUGEOT 407 SW 2.2 HDI 170 CV, PTAC : 2275 kg, PTRA : 3875 kg
Maxi tractable sans permis E/B : 1225 kg
Maxi tractable avec permis E/B : 1600 kg
ET DANS LES DEUX CAS, parce que le PTRA est supérieur à 3500 kg, les limites de vitesses sont de 80 sur route et de 90 km/h sur autoroute, et le port des disques de vitesse obligatoire
J'arrête sur ce sujet, car tout est dit maintenant et il faut attendre les premiers PV pour voir comment ce décret a été compris par nos forces de l'ordre et comment elles vont l'appliquer : il va y avoir de belles discussions sur le bord des routes

Désolé d'avoir été chiant
